Foire aux questions des bénéficiaires

Le FIBA finance des projets rentables générateurs de revenus, notamment des bâtiments commerciaux, résidentiels et à usage mixte. Les bâtiments commerciaux peuvent comprendre des bureaux, des unités de vente au détail, des unités médicales, des unités éducatives, des parkings, des entrepôts ou une combinaison de ces éléments. Les bâtiments résidentiels peuvent comprendre des appartements non meublés et meublés et des foyers d'étudiants.

Quel type de projets le FIBA finance-t-il ?

Dans le cas d'une construction sur un terrain appartenant au demandeur ou sur un terrain waqf, le FIBA peut financer le coût total de la construction hors taxes et redevances légales. En cas d'achat d'une propriété existante et de son transfert au waqf, le FIBA peut financer jusqu'à 75% du prix de vente. Cependant, le pourcentage spécifique de la contribution du FIBA est basé sur l'étude de faisabilité financière où les revenus du projet doivent couvrir les tranches de remboursement et laisser un solde d'environ 20% pour soutenir les activités du bénéficiaire pendant la période de remboursement. 

Le FIBA pourrait-il financer 100 % du coût du projet ? Si ce n'est pas le cas, quel est le montant de la contribution d'un bénéficiaire pour obtenir un financement du FIBA ? 

Le FIBA finance généralement des projets de grande envergure dont la valeur totale est supérieure à 5 millions de dollars (y compris la valeur du terrain). Dans le cas de l'achat d'un bâtiment existant plutôt que de la construction d'un nouveau, le FIBA peut faire des exceptions au cas par cas, mais il est peu probable qu'il finance des projets inférieurs à 3 millions de dollars. 

Le financement du FIBA pour un projet peut atteindre environ 15 millions de dollars, mais il ne peut dépasser cette valeur que dans des cas exceptionnels. 

Quel est le montant minimum et maximum de financement que le FIBA peut fournir ?

La période de remboursement maximale est de 15 ans. Si le bâtiment doit être construit, une période de gestation de trois ans au maximum peut être prévue, et les douze années restantes peuvent être consacrées au remboursement. 

Quelle est la durée maximale de remboursement ?

Le financement accordé par le FIBA est conforme à la charia et utilise généralement les modes de financement Mourabaha, Crédit-bail (Idjara) ou Istisna. En outre, le FIBA applique une marge bénéficiaire pour couvrir ses frais administratifs et verser un dividende à ses actionnaires. La marge bénéficiaire est fixée au cas par cas pour chaque projet. 

Le FIBA accorde-t-il des prêts à taux réduit avec une marge bénéficiaire de 0 % ? Sont-ils conformes à la charia ?

L'approbation du financement nécessite deux à trois mois et la signature de l'accord de financement et la finalisation des exigences légales nécessitent un à deux mois supplémentaires. Si tous les documents requis sont fournis par le demandeur dans les délais, le décaissement des fonds peut prendre quatre à cinq mois, sans compter le temps nécessaire à la préparation des études de faisabilité du projet. 

Combien de temps faut-il pour décaisser les fonds après la présentation d'un projet ? 

Malheureusement, le FIBA ne peut pas financer les projets non générateurs de revenus, qui comprennent les sièges, les terrains, etc. Le Fonds ne finance que les projets rentables qui génèrent des revenus pour rembourser le financement, le surplus étant destiné à soutenir les activités caritatives du bénéficiaire. Une fois le financement entièrement remboursé, la totalité des revenus du projet sera consacrée aux activités sociales du bénéficiaire. 

Le FIBA finance-t-il la construction d'un siège ou l'achat d'un terrain pour une ONG ?

Si le projet comprend une partie commerciale (comme un complexe comportant des infrastructures éducatives ainsi que des commerces ou des logements d'étudiants à louer), le FIBA peut financer la partie commerciale rentable du projet. 

Le projet waqf pourrait-il faire partie d'un projet social tel qu'une école, un hôpital ou un centre islamique ?

En général, le bénéficiaire fournit à la Banque une étude de faisabilité préparée par un consultant indépendant ayant une expérience dans le secteur immobilier. L'étude de faisabilité est examinée et remise en question par l'équipe du FIBA pendant la phase d'évaluation. Dans quelques cas, le FIBA peut financer la préparation de l'étude de faisabilité du projet ou peut désigner son propre consultant pour entreprendre la vérification préalable technique et juridique du projet.

Qui va préparer l'étude de faisabilité du projet ?

Si le projet est approuvé, le FIBA peut en effet faciliter la collecte de dons par les bénéficiaires au profit du projet, bien que la responsabilité première en incombe au bénéficiaire.

Le FIBA aidera-t-il les bénéficiaires à recueillir des dons pour les projets ?

Le FIBA finance généralement l'achat d'une propriété dans son ensemble lorsque le terrain et le bâtiment sont considérés comme des waqf Dans des circonstances exceptionnelles, l'e FIBA peut envisager le financement de l'achat d'une partie d'une propriété existante.  

Est-il possible d'acheter un ou deux étages ou appartements d'un bâtiment existant ?

Il est possible que le projet waqf se déroule sur plusieurs sites (c'est-à-dire deux terrains enregistrés sous le même nom de l'organisme bénéficiaire).   

Le projet waqf pourrait-il se dérouler sur deux sites ?

Les remboursements seront faits sur une base semestrielle ; les versements (montants égaux dans la plupart des cas) seront effectués tous les six mois. Les remboursements commencent après l'achèvement de la période de gestation.

Les remboursements seront-ils mensuels ou annuels ?

Si le bénéficiaire est prêt à rembourser par anticipation tout ou partie des montants dus, il peut engager des négociations avec la BID et une remise peut être approuvée au cas par cas.

Le FIBA accorde-t-il des réductions en cas de remboursement anticipé de tout ou partie des tranches ?

Les transactions du FIBA sont calculées en dollars des États-Unis uniquement. Bien que les contrats pour la mise en œuvre du projet puissent être en monnaie locale, le montant du financement et tous les remboursements doivent être en dollars des États-Unis.   

Pourrions-nous rembourser le financement dans notre monnaie locale ?

Le FIBA exige des hypothèques sur le bien financé ou sur tout autre bien appartenant au bénéficiaire, valables jusqu'à la fin de la période de financement. Il peut également accepter des garanties gouvernementales ou de banques commerciales au cas par cas.   

Le FIBA prend-il des hypothèques ou d'autres garanties pour son financement ?

Oui, les tranches de remboursement se situent généralement entre 80 % et 85 % au maximum des recettes d'un projet, de sorte que les bénéficiaires peuvent utiliser le solde restant pour leurs activités caritatives.  Cela dépend de la rentabilité du projet et du ratio de couverture de la dette. Ainsi, le FIBA préfère les projets à forte rentabilité qui permettent aux bénéficiaires d'obtenir des revenus raisonnables pendant la période de remboursement tout en remboursant le financement sans difficulté. 

Les bénéficiaires bénéficient-ils des projets pendant la période de remboursement ?

Oui, le terrain du projet doit être enregistré en tant que waqf ou son équivalent selon la loi du pays, tel qu'une fiducie ou une fondation. Si le terrain n'est pas un waqf au début de la construction, ou s'il est hypothéqué comme garantie pour le financement du FIBA, il doit être enregistré comme tel à la fin de la période de remboursement afin de limiter la fonction de ses revenus à des activités caritatives spécifiques. 

Le terrain du projet doit-il être enregistré en tant que waqf ?

Le FIBA fournit son financement de manière proportionnelle, le bénéficiaire payant sa part pour assurer l'achèvement du projet dans les délais et sans heurts.  Pour l'achat de propriétés, la contribution du bénéficiaire doit être disponible dès le départ comme condition de décaissement.

Comment les bénéficiaires paient-ils leur contribution au coût du projet ?

Si le bénéficiaire possède un terrain dans un endroit de premier choix, il est recommandé d'investir ce terrain après avoir fait une analyse de sa meilleure utilisation afin d'obtenir les revenus les plus élevés possibles. Toutefois, il est généralement préférable d'acheter des bâtiments existants qui génèrent déjà un revenu stable. Cela permet de réduire les risques liés aux dépassements de temps et de coûts ainsi que le risque de commercialisation des unités du projet. Cela permet également aux bénéficiaires de répartir leurs remboursements sur le nombre d'années maximal autorisé pour les remboursements (15 ans) puisqu'il n'y a pas de période de construction.

Est-il préférable d'acheter des biens immobiliers existants ou d'en construire un nouveau ?

Ce n'est qu'après avoir demandé le financement d'un projet et que celui-ci a été mené à bien que le bénéficiaire peut solliciter le financement d’un deuxième projet. Cela peut se faire pendant la période de remboursement du premier projet. 

Peut-on demander un financement pour 2 ou 3 projets en même temps ?

Lors de la première étape (examen initial), les bénéficiaires doivent fournir les éléments suivants :  

  1. Une demande officielle de financement, fournissant de brèves informations sur le projet waqf et le montant du financement demandé. 
  2. Une copie du certificat d'enregistrement et des statuts du waqf / de l'organisation caritative. 
  3. Copie de l'acte de propriété qui montre que le terrain est au nom d'un waqf/organisation caritative et qu'il est libre de toute charge, ou la description de la propriété en cas d'achat d'une propriété existante.
  4. Une copie de l'acte du waqf/ de la fiducie, le cas échéant. 
  5. Des informations détaillées sur l'organisation, y compris le champ d'activité, les opérations et les investissements. 
  6. Un bref profil des administrateurs et des membres de la direction. 
  7. Les états financiers vérifiés pour les trois dernières années.

Au cours de la deuxième phase (phase d'évaluation), les bénéficiaires devront fournir les éléments suivants : 

  1. Une étude de faisabilité conformément aux lignes directrices du FIBA.
  2. Une copie du permis de construire, s'il a été délivré.
  3. Une lettre de recommandation/non-opposition des autorités compétentes.
Quels sont les principaux documents à soumettre ?