Opérationnalisation, formation et renforcement des capacités du guichet islamique de la BDEAC - AGPM

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Issue Date
Last date of submission
Tender Type
General Procurement Notice
Project code
ZZZ2864
Email
bdeac@bdeac.org

AVIS GÉNÉRAL DE PASSATION DES MARCHÉS (AGPM)

Organisation bénéficiaire : Banque de développement des États de l'Afrique centrale (BDEAC)
Nom du projet : Opérationnalisation, formation et renforcement des capacités du guichet islamique de la BDEAC
Secteur : Banque et finance islamiques
Mode de financement : Don (subvention)
Numéro de financement / code du projet : ZZZ2864

La Banque de développement des États de l’Afrique centrale (BDEAC) est bénéficiaire d’une subvention approuvée par l’Institut de la Banque islamique de développement, référencée n° 191 176, d’un montant d’environ 260 000 USD (191 174 dinars islamiques), pour financer le projet d’opérationnalisation, de formation et de renforcement des capacités du guichet islamique de la BDEAC (ZZZ2864). Elle a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer des paiements au titre des services de consultants prévus dans le plan de passation des marchés transmis. Le projet vise à assurer la mise en œuvre réussie du guichet de financement islamique, à renforcer les capacités techniques et institutionnelles de l’équipe dédiée et à consolider les capacités financières et opérationnelles de la BDEAC pour la fourniture de solutions de développement dans la région de l’Afrique centrale.

Description du projet

Le projet comporte les composantes suivantes :

A. Renforcement des capacités, voyages d’études et formation pratique de l’équipe dédiée de la BDEAC

Cette composante comprend un programme de renforcement des capacités sur les principes, normes et paramètres de la banque et de la finance islamiques, notamment les normes de l’AAOIFI et les décisions de l’Académie internationale du Fiqh islamique ; des voyages d’études auprès de banques islamiques dans différentes juridictions, telles que le Maroc, la Malaisie et Bahreïn ; ainsi qu’une immersion de deux semaines à la Banque islamique de développement pour simuler une opération réelle de finance islamique. L’immersion couvre la structuration des produits, la conformité à la charia, la comptabilité financière, la fixation des marges, l’approbation et le financement des opérations, ainsi que la gestion des défauts et des litiges. La mise en œuvre de cette composante est prévue par l’Institut de la Banque islamique de développement, en collaboration avec des partenaires externes et d’autres entités du Groupe de la Banque.

B. Examen des documents et du cadre existants pour leur adaptation à la finance islamique

Cette composante couvre l’examen des documents et cadres existants et la proposition d’amendements pour intégrer les spécificités de la finance islamique ; l’élaboration d’un manuel opérationnel pour le personnel de la BDEAC, couvrant le front-office, le back-office, la trésorerie, la gestion des liquidités et le développement des produits ; l’adaptation du cadre comptable ; l’examen des projets de contrats et des documents constitutifs du guichet islamique ; ainsi que les recommandations sur les politiques, procédures et systèmes visant à assurer la conformité des produits et services financiers islamiques à la charia.

C. Cadre de gouvernance de la charia

Cette composante prévoit l’évaluation de la structure de gouvernance existante du guichet islamique et l’élaboration d’un cadre de gouvernance de la charia conforme aux normes du secteur et aux exigences réglementaires. Elle comprend l’appui à la mise en place d’un Conseil de la charia ou des conseils sur la nomination de spécialistes de la charia, ainsi que l’appui au recrutement des autres fonctions de gouvernance, notamment la revue et l’audit charia, par la définition des postes, responsabilités, compétences et qualifications nécessaires.

Cette composante couvre enfin l’accompagnement de la BDEAC dans l’implémentation des produits islamiques dans le corebanking de gestion retenue.

D. Conception, structuration et développement de produits

Cette composante comprend la conception de produits reposant sur des contrats conformes à la charia, notamment Murabaha, Mudarabah, Ijara, Musharakah, Salam, Istisna et Wakalah ; la préparation de structures détaillées et de schémas décrivant les étapes des transactions, la répartition des risques et les transferts de propriété ; ainsi que leur conformité aux décisions de l’Académie internationale du Fiqh islamique, aux normes de l’AAOIFI et au cadre interne de gouvernance de la charia. Elle couvre également la rédaction de la documentation juridique et charia, des contrats et conditions applicables ; l’élaboration de procédures opérationnelles standard pour l’initiation, l’approbation, le décaissement, le suivi et la clôture des produits ; ainsi que des exemples d’écritures comptables et des modèles de rapports conformes aux normes comptables financières de l’AAOIFI.

 

E. Provision pour imprévus

Une provision pour imprévus est prévue pour couvrir les dépenses non anticipées dans le cadre du projet.

Le présent avis concerne le marché unique de services de consultants prévu au plan de passation des marchés actualisé pour l’élaboration du cadre d’alignement réglementaire et opérationnel du guichet de finance islamique de la BDEAC. Ce marché regroupe les prestations des composantes B, C et D décrites ci-dessus : adaptation des documents et cadres existants, gouvernance de la charia et conception, structuration et développement de produits. Le consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection fondée sur les qualifications des consultants (SQC ) parmi les firmes des Pays Membres.

Procédures de passation des marchés

Les acquisitions de services de consultants financées par la Banque islamique de développement seront effectuées conformément aux Directives pour l’acquisition de Services de Consultants dans le cadre des Projets financés par la Banque islamique de développement (avril 2019, révisées en février 2023). Elles sont ouvertes à tous les consultants éligibles, tels que définis dans ces Directives.

L’appel à manifestations d’intérêt (AMI) relatif à ce marché de services de consultants sera publié sur le site internet de la Banque islamique de développement ainsi que sur DGMarket dès qu’il sera disponible.

Contact

Les consultants intéressés et éligibles souhaitant être pris en considération pour la prestation des services de consultants dans le cadre du présent projet, ou souhaitant obtenir des informations complémentaires, sont invités à contacter le bénéficiaire aux coordonnées ci-dessous :

BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DES ÉTATS DE L’AFRIQUE CENTRALE (BDEAC)  

Attention:       Monsieur Dieudonné EVOU MEKOU

Fonction de la personne à contacter : [Président de la BDEAC]
Adresse postale : [1177 Brazzaville (République du Congo)

Email:             bdeac@bdeac.org.

Copies : y.mbala@bdeac.org / e.binyio@bdeac.org

Tel: +242 06 675 32 95