APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

(SERVICES DE CONSULTANTS)

 

PAYS : ALGERIE

PROJET D’APPUI portant développement du cadre légal et réglementaire des SUKUK et de l’assurance TAKAFUL en Algérie

SECTEUR : Finance

SERVICES DE CONSULTANTS

Mode de financement : Subvention

N° de Financement : DZA1004

 

 

La République Algérienne Démocratique et Populaire. a reçu un financement de la Banque Islamique de Développement afin de couvrir le coût du Projet d’Appui opérationnel portant développement du cadre légal et réglementaire des SUKUK et de l’assurance TAKAFUL en Algérie, et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées pour financer des services de consultant. 

Les services comprennent l’élaboration d’un cadre légal et réglementaire des Sukuks en Algérie, il s’agit notamment des services suivants :

• L’évaluation du cadre juridique existant en matière de gestion de la dette et de conseil sur l’approche qui convient aux besoins de l’Algérie,
• L’identification des modifications au niveau du cadre légal et réglementaire existant pour des opérations d'émission de Sukuks souverains et corporates
• L’élaboration d’un manuel des procédures de structuration des Sukuks, de gestion, de contrôle et de reporting sur l’utilisation des produits
• Identification des projets/actifs éligibles à la titrisation sharia compliance.
• Renforcement des capacités par la formation des cadres du Ministère des Finances, de l’autorité des marchés financiers et des parties prenantes.

Les Termes de Référence (TdR) détaillés de la mission sont joints au présent appel à manifestations d’intérêt.

La République Algérienne Démocratique et Populaire invite les bureaux de Consultants éligibles à manifester leur intérêt en vue de fournir les services ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir des renseignements spécifiques démontrant qu’ils sont pleinement qualifiés pour réaliser les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des conditions comparables, disponibilité de compétences adéquates parmi leur personnel, etc.).

Les critères d’établissement de la liste restreinte sont :

• Nature des activités du consultant et expériences générales du cabinet ;
• Qualifications du consultant dans le domaine des prestations et références dans l’exécution de missions analogues ;
• Organisation technique et managériale du Consultant.

Les Personnels-clés ne feront pas l’objet d’évaluation au stade de l’établissement de la liste retreinte.

Les Consultants intéressés sont invités à prendre connaissance des Clauses 1.23 et 1.24 des Directives sur l’acquisition des Services de Consultants dans le cadre des Projets financés par la Banque Islamique de Développement (les « Directives ») définissant les règles de la BIsD concernant les conflits d’intérêt.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes afin de renforcer leur qualification en indiquant clairement le type d’association, c’est-à-dire un groupement de consultants, ou une intention de sous-traitance.  Dans le cas de groupement, tous les partenaires du groupement seront conjointement et solidairement responsables pour la totalité du contrat, en cas d’attribution.

La sélection se fera en conformité avec la méthode fondée sur les Qualifications des Consultants stipulée dans les Directives.

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations additionnelles à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux indiquées : 08 h:00 à 13 h :00 et 14h:00 à 17h:00, heure locale.

Les manifestations d'intérêt sous forme écrite doivent être déposées (en personne ou par courrier, ou courriel) à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le dimanche 07 mai 2023 à 15h 00 GMT, et porter expressément la mention «Manifestation d’intérêt-appui à l’élaboration d’un cadre légal et réglementaire des Sukuks en Algérie.».

À l'attention: Monsieur BOUDJELAL Mohmmed, Coordonnateur du projet.

Addresse : Bureau d’ordre de Direction Générale du Trésor et de la Gestion Comptable des Opérations Financiéres de l’Etat, Ministère des Finances, immeuble Ahmed Francis, Cité Malki Ben Aknoun-Alger- 7 étage  -Zone D.

Tel: +213 660 171 594

Courriels: Projet-sukuk-takaful@mf.gov.dz

Site Internet: https://www.mf.gov.dz