PROJET DE RENFORCEMENT DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE D’ABIDJAN **************************** FINANCEMENT : FONDS DE L’OPEP POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (OFID), BANQUE ISLAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT (BID) ET RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (RCI) **************************** Lot 2.1 : RÉALISATION DE 12 FORAGES PRODUCTIFS À GRAND DIAMÈTRE **************************** ARTICLE 1 : AUTORITÉ CONTRACTANTE L’Autorité Contractante est le Ministère des Infrastructures Économiques (MIE), représenté par l’Office National de l’Eau Potable (ONEP). ARTICLE 2 : OBJET Le présent appel d'offres international a pour objet, la réalisation de 12 forages productifs à grand diamètre pour le renforcement de l’alimentation en eau potable de la ville d’Abidjan. ARTICLE 3 : ALLOTISSEMENT ET NATURE DES PRIX DU MARCHÉ Les travaux, objet du présent appel d’offres, seront réalisés en un seul lot. Le marché sera passé sur prix unitaires. ARTICLE 4 : FINANCEMENT Le Marché issu de cet appel d’offres sera financé conjointement par la Banque Islamique de Développement (BID) et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire (RCI). ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PARTICIPATION L’appel d’offres est ouvert à toutes les entreprises et à tous les groupements d’entreprises éligibles aux prêts de la Banque Islamique de Développement (BID) et non frappés par les mesures d’exclusion énoncées au Code des Marchés Publics en vigueur en République de Côte d’Ivoire, pour autant qu’elles soient aptes à réaliser, dans les conditions requises par le présent appel d’offres, les travaux objet du présent appel d’offres. ARTICLE 6 : RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Le dossier d’Appel d'Offres pourra être retiré contre le paiement de 150 000 F. CFA (Cent cinquante mille francs CFA), en espèces, non remboursable, à partir du Mardi 25 Mai 2010 à l’adresse suivante : Office National de l’Eau Potable (ONEP) DIRECTION LOGISTIQUE APPROVISIONNEMENT ET MARCHÉS (DLAM) ; Deux Plateaux, 7ème tranche, Rue L130 04 BP 42 Abidjan 04 Tél: (225) 22 52 47 16 / Fax: (225) 22 52 48 70 E-mail: kgbandama@yahoo.fr ARTICLE 7 : DÉPÔT DES OFFRES Les offres établies en langue française et en cinq (5) exemplaires (1 original + 4 copies) devront être déposées au plus tard le Vendredi 09 Juillet 2010 à 09 heures 00 minutes (heure locale), sous peine d’irrecevabilité par la commission d’ouverture des plis et de jugement des offres (COJO), à l’adresse indiquée à l’article 6. Elles seront présentées sous double enveloppe fermée et dans le strict respect des prescriptions du Règlement Particulier d'Appel d'Offres. ARTICLE 8 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de cent vingt (120) jours à compter de la date fixée à l’article 7 ci-dessus. ARTICLE 9 : OUVERTURE DES PLIS L'ouverture des plis s'effectuera en une seule séance, par la Commission d'Ouverture des plis et de Jugement des Offres en séance publique le Vendredi 09 Juillet 2010 à 09 h 30 minutes (heure locale) à l’adresse indiquée à l’article 6. ARTICLE 10 : DÉLAI D’EXÉCUTION DES TRAVAUX Le délai d’exécution des travaux est fixé à six (6) mois. ARTICLE 11 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE Les soumissionnaires devront joindre à leurs offres, un cautionnement provisoire. Ce cautionnement provisoire peut revêtir la forme d’un chèque de banque (chèque certifié émis par une banque sur sa propre trésorerie), ou d’une caution personnelle et solidaire émanant d’une banque de la place, de la représentante en Côte d’Ivoire d’une banque étrangère ou d’un établissement financier agréé par le Ministère de l’Économie et des Finances de Côte d’Ivoire. Le cautionnement provisoire est fixé à QUARTORZE MILLIONS de francs CFA (14 000 000 F CFA) valable cent quarante huit (148) jours à partir de la date fixée pour la remise des offres. ARTICLE 12 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT – IMPÔTS ET TAXES L’Entrepreneur sera tenu d’accomplir les formalités d’enregistrement et d’acquitter les droits de timbre et d’enregistrement, auxquels est assujetti le marché issu du présent Appel d’Offres, en application de la loi des finances n° 91 270 du 29 Avril 1991. Le marché issu du présent Appel d’Offres est assujetti aux impôts et taxes en vigueur en Côte d’Ivoire, conformément aux dispositions de l’article 28 du présent C.C.A.P. ARTICLE 13 : ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au présent Appel d’Offres, si les propositions offertes ne lui paraissent pas acceptables ou pour toute autre raison, conformément à l’article 67.6 du code des Marchés Publics. Les soumissionnaires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation. Un nouvel Appel d’Offres pourra être lancé. ARTICLE 14 : LIEU D’AFFICHAGE DES RÉSULTATS Les résultats seront affichés à l’adresse indiquée à l’article 6 et publiés dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics de la République de Côte d’Ivoire. ARTICLE 15 ET DERNIER : LÉGISLATION RÉGISSANT LE MARCHÉ Le présent Appel d’Offres est soumis aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire, notamment aux dispositions du Décret N° 2009-259 du 06–Août-2009 portant Code des Marchés Publics et ses textes d'applications.