SERVICES DE CONSULTANTS – SELECTION DE FIRMES - La mise en place d’un cadre règlementaire pour la supervision du système bancaire islamique et la gestion de la liquidité islamique
APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
(SERVICES DE CONSULTANTS – SELECTION DE FIRMES)
PAYS : Mauritanie
NOM DU PROJET : Développement De La Finance Islamique En Mauritanie
SECTEUR : Finance Islamique
MODE DE FINANCEMENT : Don (Grant)
NUMÉRO DE FINANCEMENT : MRT1052
La Banque Centrale de Mauritanie a reçu un financement de la Banque Islamique de Développement (BID) pour couvrir le coût du projet intitulé « Développement De La Finance Islamique En Mauritanie », et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées pour financer des services de consultant.
La mission de conseil comprend la mise en place d’un cadre règlementaire pour la supervision du système bancaire islamique et la gestion de la liquidité islamique.
La mission du consultant ne devrait pas durer plus de 16 mois, à compter de la date de notification.
Pour plus de détails, veuillez consulter l'annexe, termes de référence. Les Termes de Référence (TdR) détaillés de la mission sont joints au présent appel à manifestations d’intérêt en Annexe 1.
La Banque centrale de Mauritanie invite les bureaux de Consultants (« Consultants ») éligibles à manifester leur intérêt en vue de fournir les services de la mission ci-dessus. Les candidats intéressés doivent fournir des renseignements spécifiques démontrant qu’ils sont pleinement qualifiés pour réaliser les prestations (documentation et référence de prestations similaires, la présentation d’expérience dans des conditions comparables, et la confirmation de la disponibilité de compétences adéquates et probantes parmi leur personnel, etc.).
Les critères d’établissement de la liste restreinte sont :
- Justifier d'une expérience générale du cabinet en finance islamique, développement réglementaire et gestion de liquidités au cours des cinq dernières années. Fournir des références du cabinet dans l'exécution de missions similaires ; avoir réalisé au moins cinq missions similaires dans le domaine de la finance islamique, du développement réglementaire et de la gestion de liquidités au cours des cinq dernières années. Fournir les capacités techniques et managériales ainsi que les moyens logistiques disponibles.
Les Personnels-clés ne feront pas l’objet d’évaluation au stade de l’établissement de la liste retreinte.
Les Consultants intéressés sont invités à prendre connaissance des paragraphes 1.12.1 and 1.12.2 des « Politiques des Acquisitions -Directives pour l’Acquisition de Services de Consultants dans le cadre du Financement de Projets par la Banque Islamique de Développement » (les « Directives ») définissant les règles de la BIsD concernant les conflits d’intérêt.Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes afin de renforcer leurs qualifications en indiquant clairement le type d’association, c’est-à-dire un groupement de consultants, ou une intention de sous-traitance. Dans le cas de groupement, tous les partenaires du groupement seront conjointement et solidairement responsables pour la totalité du contrat, en cas d’attribution. Les candidats doivent joindre l’accord de groupement a leur manifestation d’intérêt.
La sélection sera effectuée conformément à la méthode de sélection des consultants qualifiés (CQS)/liste internationale stipulée dans les directives de la BID. Les cabinets présélectionnés seront classés en fonction de leurs qualifications et du nombre de références similaires dans les domaines du développement réglementaire, de la gestion des liquidités et du cadre juridique au cours des cinq dernières années.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations additionnelles à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux indiquées: 8h30 à 16h30 (heures locales du Mauritanie).
Les manifestations d'intérêt sous forme écrite doivent être déposées (en personne ou par courrier, télécopie ou courriel) à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 6 juillet 2025.
BANQUE CENTRALE DE MAURITANIE
Bouna Kerkoub
Directeur Général des Etudes et de la Stabilité Monétaire
Adresse: Avenue de l’indépendance N° 01 Nouakchott Mauritanie
Tel: + 000 46 48 14 00
Email: kerkoub@bcm.mr
Annexe
Banque Centrale de Mauritanie
TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION
- Contexte et justification
La Banque Centrale de Mauritanie (BCM) poursuivit ses efforts visant à moderniser le système financier, préserver sa résilience face aux chocs internes et externes et à conduire une politique monétaire efficace dans le but de garantir la stabilité des prix, qui représente sa mission principale. Le paysage financier du pays compte 17 banques, parmi lesquelles 7 banques islamiques. Les banques classiques détiennent de fenêtres islamiques et proposent des services financiers conformes à la Charia. Dans ce cadre, la BCM envisage de mettre en place les textes règlementaires nécessaires pour l’encadrement de l’activité des banques islamiques conformément aux préceptes de la Charia.
Cette étude vise à mettre en place les textes réglementaires nécessaires pour la supervision bancaire, la conduite de la politique monétaire et le système de paiement.
- Objectifs
Supervision bancaire islamique : Élaborer un cadre de supervision pour les institutions financières islamiques qui tient compte des spécificités de la Charia. Cela inclut la gestion des risques conformes à la Charia, le contrôle de la conformité interne (audit de la Charia) et les règles de transparence et de divulgation.
Gestion de la liquidité islamique : Proposer des instruments de gestion de liquidité qui respectent les principes de la Charia, tels que les sukuk (obligations islamiques) ou d’autres instruments conformes.
Système de paiement : Proposer les modifications nécessaires sur le système de paiement afin de garantir sa conformité avec les préceptes de la Charia.
- Étude comparative
Analyse comparative : Effectuer une étude comparative des régulations existantes sur la supervision bancaire et la gestion de la liquidité, en intégrant les meilleures pratiques de la finance islamique au niveau international (AAOIFI, IFSB, etc.).
Cadre de gestion des risques : Élaborer des directives spécifiques pour la gestion des risques, notamment les risques de marché, de crédit, de liquidité et opérationnels, en conformité avec les principes de la Charia.
Régulation et conformité : Mettre en place des mécanismes de contrôle et de conformité qui assurent que les institutions respectent les règles de la Charia, tout en tenant compte des contraintes de marché.
- Méthodologie
Consultation avec les parties prenantes : L'élaboration des textes doit se faire en concertation avec les parties prenantes (Banque Centrale, ministère de l’Économie et des finances, banques islamiques, comités de conformité à la Charia, autorités de régulation, juristes islamiques).
Références à la Charia : Mentionner les sources du droit islamique à utiliser, notamment le Coran, la Sunna, et les interprétations reconnus.
Adoption d'un cadre international : S'inspirer des standards internationaux en matière de régulation islamique (AAOIFI - Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions, IFSB - Islamic Financial Services Board).
- Résultats attendus
- Textes réglementaires : Rédiger des textes détaillés et les manuels de procédures sur la supervision bancaire et la gestion de la liquidité, y compris les obligations en termes de capital, de gestion des actifs et passifs, et de conformité à la Charia.
- Instruments de liquidité conformes : Proposer des mécanismes et des instruments financiers conformes à la Charia pour la gestion de la liquidité, tels que les sukuk et autres instruments islamiques.
- Guide de supervision: Créer un guide pour la supervision des institutions financières islamiques, couvrant les audits de la Charia, la gestion des risques, et les rapports réglementaires.
- Délai d’exécution
Étapes clés : La durée des travaux ne doit pas dépasser 3 mois à partir de la date de notification. Un calendrier détaillé avec des échéances pour chaque phase du projet, incluant la recherche, la rédaction des textes, les consultations, et les ajustements finaux doit être fourni.
- Équipe pluridisciplinaire
L'équipe de projet proposée doit être composée des experts et spécialistes clés indiqués dans le tableau ci-dessous. Le consultant a toutefois la possibilité d'ajouter du personnel supplémentaire en fonction de sa stratégie de travail :
1. Chef d'équipe : Plus de 10 ans d'expérience managériale significative en matière de réglementation et de cadre juridique des banques centrales, ou une expertise équivalente dans au moins l'un de ces domaines.
2. Expert principal en supervision : Plus de 5 ans d'expérience en considérations juridiques et réglementaires pour l'évaluation du cadre juridique et réglementaire existant.
3. Expert principal en développement de produits : Plus de 5 ans d'expérience en développement de produits conformes à la charia, en gestion des liquidités et en systèmes de paiement.
- Livrables
Documents réglementaires : Textes révisés et approuvés sur la supervision bancaire, la gestion de la liquidité islamique et les manuels de procédures. Les rapports intermédiaires doivent être remis dans les 12 semaines suivant la notification. Ils seront rédigés en français et en arabe.
Rapports d'étape : Des rapports périodiques détaillant l'avancement du travail doivent être fourni mensuellement.
Sessions de formation : Formation dispensée au département concerné sur la réglementation de la gestion des liquidités conforme à la Charia et les mécanismes de régulation légale.
- Suivi et évaluation
Indicateurs de performance : Définir des indicateurs pour mesurer la conformité des institutions financières avec les nouvelles régulations et l'efficacité des instruments de gestion de liquidité conformes à la Charia. Ce cadre permet de s'assurer que les textes réglementaires respectent à la fois les exigences de la Charia et les standards de supervision bancaire internationale.