Bénéficiaires

Le FIBA représente une source compétitive de financement de biens immobiliers générateurs de revenus (awqaf) dans le but de soutenir des organisations caritatives. Plus précisément, le FIBA finance :

la construction (projets sur site vierge);
la rénovation de biens existants ; et/ou
l’acquisition de biens existants.

La principale condition de financement d’un projet est qu’à la fin de la période de financement, le projet soit, dans la mesure du possible, enregistré comme waqf ou avec un statut juridique équivalent (ex. fiducie) à caractère perpétuel en vue d’accomplir la mission dévolue au FIBA.

Le financement du FIBA peut être accordé aux ministères des Awqaf, aux organismes awqaf et aux organisations/fiducies caritatives exerçant leurs activités conformément aux principes du waqf dans les PM et PNM de la BID. Toutefois, le bénéficiaire est tenu de participer à hauteur d’au moins 25% du coût total du projet ou de fournir une parcelle de terrain à cette fin (en cas de projet sur site vierge).

Le tableau suivant décrit la marche à suivre pour bénéficier du financement du FIBA :

Périmètre	Activités du FIBA : Construction Rénovation de biens existants Acquisition de biens existants Projets dans les secteurs suivants : Résidentiel Locaux à usage de bureaux Locaux pour commerce de détail Installations mixtes
Éligibilité au financement du FIBA	Ministères/organismes awqaf Organisations/fiducies caritatives exerçant leurs activités conformément aux principes du waqf dans les pays membres et non-membres de la BID Contribution du bénéficiaire : Au moins 25% du financement pour l’acquisition d’un bâtiment existant Terrain destiné à la construction ou bâtiment existant proposé à la rénovation ou l’extension.
Principale condition de financement	À la fin de la période de financement, le projet sera, , enregistré comme waqf ou doté d’un statut juridique équivalent (ex. fiducie).
Modes de financement	Crédit-bail ; Istisnaa’ Mourabaha ; ou Tout autre mode de financement conforme à la charia.
Valeur du projet	Supérieure à 5 millions USD
Modalités de financement	La durée maximale est fixée à 15 ans, dont une période de gestation maximale de trois ans
Nantissement	En fonction de la nature du projet (garantie souveraine ou bancaire, hypothèque, etc.)
Tarification/marge	Au cas par cas
Devise de financement	Dollar américain
Documents à fournir pour soumettre une candidature	Demande de financement (lettre) indiquant l’objectif du waqf, l’exposé du projet ainsi que les coûts et revenus estimés. Immatriculation et statuts de l’organisation. Présentation de l’organisation (objectifs et activités de l’organisation et des membres du conseil). Titre foncier (acte à jour attestant de la propriété permanente et de l’absence de toute charge ou aliénation). Etats financiers de l’organisation pour les trois derniers exercices.