Enquêtes

Le Bureau de l’intégrité du Groupe de la BID effectue une évaluation préliminaire de chaque plainte qui lui est soumise. L’évaluation révèle si la plainte relève de la compétence du Bureau. Pour décider sur la priorité, le Bureau de l’intégrité examine le risque auquel est exposée la réputation du Groupe de la BID, le montant des fonds en question, la qualité des informations ou des preuves fournies au titre de la plainte initiale. Les plaintes ne relevant pas de la compétence du Bureau de l’intégrité sont réorientées vers d’autres fonctions du Groupe de la BID. Si le Bureau de l’intégrité trouve suffisamment de preuve que des pratiques frauduleuses ont effectivement eu lieu, l’allégation est réputée justifiée et est soumise au Comité de contrôle de l’intégrité pour sanction. 

Les allégations de mauvaise conduite liées à la fraude et à la corruption font également l’objet d’enquêtes par le Bureau de l’intégrité de manière indépendante, objective et impartiale, tout comme les enquêtes menées au titre des activités du Groupe de la BID. Le terme « mauvaise conduite d’un membre du personnel » réfère à un membre du personnel qui s’adonne à des pratiques relevant de la corruption et de la fraude. À mesure que les enquêtes sont achevées, le Bureau de l’intégrité soumet ses conclusions à l’organe de décision (en général, un comité désigné par le Président) pour statuer s’il y a eu mauvaise conduite, auquel cas décider des mesures disciplinaires à prendre.